Terms and Conditions

Informations Legales

Conditions Générales de Vente



Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du site internet marchand  www.onesiker.com  entre le Vendeur Onesiker et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur ONESIKER et les Acheteurs de Produits figurant sur le site www.onesiker.com

. Présentation du site
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site onesiker.com les informations suivantes :
Nom de l’artiste - Vendeur - créateur des oeuvres vendues sur onesiker.com :  Bernard BAUDRON aka SIKE aka ONESIKER
Statut : EIRL
Code APE 9003A
Tél  : 0676702939
SIRET : 42278522000043
N°MDA :  BA32203
N° adorent ADAGP : 1230865
TVA non applicable
Adresse de courrier électronique : onesiker@gmail.com
 
Le Créateur du site est : Bernard BAUDRON
Le Responsable de la  publication est : Bernard BAUDRON
Contactez le responsable de la publication : onesiker@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
 
Le Webmaster est  : Bernard BAUDRON
Contactez le Webmaster : onesiker@gmail.com, ou dans la rubrique Contact du site www.onesiker.com
 
L’hébergeur du site est : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

- Oeuvres
Les oeuvres présentées à la vente par ONESIKER sont des oeuvres originales (à l’exception des goodies, teeshirts et mug…). A ce titres, elles sont protégées par les articles L111-1 et L111-3 du code de la Propriété intellectuelle. ONESIKER reste propriétaire des droits d’auteur de ses oeuvres même une fois vendues.

- Propriété intellectuelle concernant le site
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le site Internet www.onesiker.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les Acheteurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à ONESIKER  toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.

- Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.Il place le produit dans son panier pour une sélection multiple ou achète directement.
3) L’Acheteur remplit le formulaire concernant les détails d’expédition.
4) L’Acheteur choisit son mode de livraison. Il a le choix entre l’expédition à son domicile (frais de transport à sa charge ) ou le retrait dans un point spécifié.
5) Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire,  par PayPal ou paiement hors ligne (chèque ou virement).
6) afin de finaliser son paiement il est demandé à l’acheteur de cocher la case confirmant son entière adhésion aux CGV.
7) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le paiement ait bien été reçu par le Vendeur.
8) En cas de paiement hors ligne, le Vendeur ONESIKER s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai de 24H suivant la validation de la commande afin de procéder au paiement et de transmettre toutes les informations nécessaires à cette fin.
9)  Le Vendeur s'engage à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant le paiement. Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui valide sa commande en effectuant le paiement. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
10) Si toutes les conditions sont remplies (disponibilité du ou des produits, et paiement effectué par l’acheteur et reçu par le Vendeur en particulier pour le virement ou le chèque) le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé suivant les modalités fixées à l’article MODE ET FRAIS D’EXPEDITION.
En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 5), ou de non réception du paiement par ONESIKER sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré d’être remboursé intégralement.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

- Prix et paiement

Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros sur la fiche descriptive. ONESIKER n’étant pas assujetti à la TVA, la TVA est donc non applicable.  Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
L'Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s'ajoute les frais de livraison dès validation de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit, l’acheteur sera remboursé intégralement dans un délai de 5 jours.
Pour le paiement par PayPal, l’encaissement se fait selon les modalités PayPal.

- Sécurité des paiements en CB

ONESIKER a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. ONESIKER a adopté pour les moyens de paiement la solution STRIPE, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.
ONESIKER n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que ONESIKER utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ONESIKER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 - Responsabilité et garanties
L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l'absence de manquement de sa part, ONESIKER ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :
- des pertes d'exploitation ou d'informations, résultant d'éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l'accès au réseau Internet ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur, PDA ou smartphone etc. d'un Internaute qui se connecte au Site ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site ou ayant endommagé le système d'un internaute qui se connecte au Site ;
- de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d'affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
- des dommages indirects.

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l'équipement informatique qu'il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d'apprécier s'il est en présence d'une erreur manifeste quand aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.
La responsabilité de ONESIKER envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de ONESIKER ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En utilisant le Site, l'Acheteur déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.
L'Acheteur s'engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager ONESIKER de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ONESIKER devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à cette utilisation du Site par l'Acheteur.
Les Acheteurs sont informés que ONESIKER peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.


- Mode et frais d'expédition

 Expédition par le Vendeur au domicile de l'Acheteur
L'Acheteur a la possibilité de se faire livrer l'Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. Les frais de transport seront acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.
En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. ONESIKER ne peut contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

Le Vendeur ONESIKER s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai de 5 jours maximum après validation de la vente et paiement du ou des Produits commandés. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 5 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du ou des Produits chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à ONESIKER à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.
Le Vendeur ONESIKER s’engage à transmettre à l'Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l'Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l'Acheteur de suivre l'état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur ONESIKER.

Retrait chez le Vendeur par l'Acheteur
L'Acheteur peut également retirer l'Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.

Dans le cas d'un retrait chez le Vendeur, l'Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu'il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l'Œuvre et de la bonne réception du paiement par ONESIKER, le Vendeur ONESIKER met l'œuvre commandée à disposition de l'Acheteur dans un délai de 5 jours et informera l’Acheteur de la mise à disposition de l’Oeuvre. 

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l'œuvre à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur, à condition que le paiement ait été intégralement reçu,  remettra alors l'œuvre ainsi que la facture et le certificat d'authenticité à l'Acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.

- Droit de rétractation pour l’achat en ligne

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d'un Vendeur n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ONESIKER par envoi d'un mail à l'adresse onesiker@gmail.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) sera remboursé par ONESIKER, les frais  d’expédition et de retour restant à la charge de l'Acheteur.

L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l'acheteur. L’acheteur sera remboursé à la condition que l’oeuvre arrive auprès du Vendeur ONESIKER dans l’état d’origine (laissé à l’appréciation du Vendeur ONESIKER).

- Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur ONESIKER s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à ONESIKER à onesiker@gmail.com dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur. - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

ONESIKER s’engage à trouver une solution amiable avec l’Acheteur dans la mesure où la réclamation est objective et relève d’une des 3 conditions susmentionnées.

- Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


- Langue et loi applicables

La langue de référence des CGV est le Français. Onesiker ne peut être tenu responsable des erreurs et contresens d’une traduction.  Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises avec compétence exclusive des juridictions toulousaines.